Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lheritierfrancais.fr, exploité par la société L’HÉRITIER FRANÇAIS, auprès de consommateurs résidant en France.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
L’HÉRITIER FRANÇAIS
SASU au capital de 500 €
RCS : Fréjus
Siège social :
9 rue Henri Barbusse – Le Clos des Bruyères B – 83310 Cogolin – France
Email : contact@lheritierfrancais.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter, accessoires et objets de marque, présentés sur le site.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleurs, textures) peuvent exister selon les écrans ou procédés de fabrication.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
L’HÉRITIER FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement Shopify).
Les transactions sont sécurisées et cryptées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :
📧 contact@lheritierfrancais.fr
Après validation, un échange ou remboursement sera proposé.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de L’HÉRITIER FRANÇAIS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de L’HÉRITIER FRANÇAIS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.